Vue d'ensemble
Le présent SMA énonce les exigences du Programme de remboursement des familles des Services de soutien à la famille (SSF). Il comprend les critères d’admissibilité au remboursement, la façon de demander et de traiter les remboursements, ainsi que les rôles et responsabilités des organismes fournisseurs de FSS, des particuliers et des familles. Ce SMA aura une date d’entrée en vigueur du 7/1/22 pour donner aux fournisseurs le temps de mettre à jour leurs contrats et leurs plans de travail et permettre la formation au sein des bureaux régionaux et de la communauté des fournisseurs.