Ce mémorandum sur les directives administratives (ADM) décrit les exigences relatives aux services d'habilitation communautaire (CH). Il comprend par exemple des informations sur les lieux où les soins de santé peuvent être dispensés, sur les modalités d'autorisation et sur la manière de documenter le service dispensé en vue de son remboursement. Les exigences énoncées dans le présent ADM remplacent l'ADM n°2015-01.
Cet ADM est mis à jour pour inclure les services de réhabilitation communautaire résidentielle (CH-R) fournis dans une résidence certifiée (décrite dans l'ADM n° 2021-02R).